Nous nous sommes, bien entendu, rendus au service de l'urbanisme de la commune de Saint-Gilles dès que nous avons appris qu'Anderlecht avait annoncé l'enquête publique. C'est-à-dire le jour même. Quelle ne fut pas notre surprise de constater que le dossier n'était pas consultable. En réalité, il n'était même pas là ...
Nous avons malgré tout demandé à être entendu à la Commission de Concertation d'Anderlecht se déroulant le jeudi 23 mai 2013 - comme d'autres associations et de nombreux habitants du quartier des abords de la "tour du Midi".
Plusieurs réunions ont été planifiées. Tous, nous étions déterminés à manifester notre opposition à ce projet.
Nous ne reviendrons pas ici sur nos motivations (que vous trouverez ailleurs sur ce blog), mais le rapport d'incidence (près de 900 pages 1) soumis à l'enquête publique nous a encore un peu plus convaincu de combattre ce méga projet.
Or donc, le fait de ne pas organiser cette enquête publique dans les deux communes posait évidemment la question de sa légalité. Cependant, le COBAT ne prévoit pas vraiment ce cas de figure. En réalité, l'action de suspendre une demande de permis en cours de route n'est tout simplement pas prévu. par contre, le demandeur peut renoncer à sa demande ou la modifier. Mais dans ce cas, il doit réintroduire sa demande.
Le mardi 21 mai : rebondissement ! Nous recevons officiellement de la commune d'Anderlecht le mail suivant :
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Que s'était-il donc passé ?
Nous avions appris que l'opposition Ecolo-Groen allait interpeller le Conseil Communal. Pourquoi la procédure d'instruction du dossier a-t-elle été interrompue ? Et n'y a-t-il pas un risque que le fonctionnaire délégué de la Région prenne une décision dans le cadre de ce dossier - ce qui serait possible si les délais d'avis étaient dépassés.
Nous avons appris qu'un journaliste de la RTBF avait mené une petite enquête sur le pourquoi du report de Victor. Il a contacté les deux communes.
En séance du Conseil Communal, il a clairement reconnu que la commune avait avec dessein omis de présenter le dossier à l'enquête publique pour rendre caduque la procédure. La commune d'Anderlecht aurait, elle a joué le jeu, et a mis le dossier à l'enquête en toute légalité. Tordu mais finement joué.
Ainsi, la Régionpourra tout simplement attendre l'adoption finale du schéma directeur avant de débloquer la situation.
En attendant, on peut se demander ce qu'en pensent les promoteurs qui se voient ainsi freinés dans leur élan ....
Et encore ceci : Nous avons aussi entendu que la commune a reprécisé ce qu'elle voulait : dans tous les cas du logement (et on peut entendre par là : pas de manière résiduelle !), et ce qu'elle ne voulait pas : des immeubles mastodontes. Et ça, c'est quand même une bonne nouvelle. Reste à voir maintenant ce qui va sortir de tout cela ...