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Accords institutionnels : propreté et télécommunications

Le 11 octobre dernier, les six partis rassemblés en vue de la formation d'un gouvernement fédéral ont engrangé des accords institutionnels qu'il s'agira de mettre en oeuvre dès 2012, donc. Voici ce que nous en retenons en matière de propreté et de télécommunications.

En matière de propreté publique :

En concertation avec les représentants des travailleurs de l’Agence Bruxelles – Propreté, le balayage des voiries régionales et des sites propres de la STIB sera transféré à l’échelon communal. Ceci n’exclut pas que l’Agence Bruxelles-Propreté reste compétente pour certaines tâches spécifiques ou ponctuelles. L’Agence Bruxelles-Propreté sera le principal opérateur en matière d’encombrants et assurera la gestion des parcs à containers.

 

En matière de télécommunications :

La compétence en matière de radio- et télédiffusion des Communautés sera adaptée aux évolutions fondamentales de la technologie et à la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle, avec maintien d'un cadre réglementaire fédéral pour les communications électroniques: régulation des marchés des télécommunications, gestion et contrôle de l’utilisation du spectre, protection du consommateur, noms de domaine, numérotation, service universel et respect de la vie privée.

Éventuellement via un accord de coopération détaillé.

Cette réforme sera préparée par un groupe de travail composé d’experts.

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