Mobilité : Les accords institutionnels
Le 11 octobre dernier, les partis rassemblés en vue de la formation d'un gouvernement ont engrangé des accords institutionnels. Voici ce que nous en retenons en matière de mobilité :
Simplification intra bruxelloise en matière de mobilité.
Après concertation avec les communes, la Région élaborera un plan régional de mobilité traduit dans une ordonnance-cadre. Ce plan qui s’imposera à tous sera mis œuvre sans qu’il ne puisse y être dérogé.
Les communes élaborent leurs plans de mobilité en concertation avec la Région. Un fonctionnaire de la Région participe à l’élaboration du plan. La Région, dès qu’elle est saisie du projet communal, l’approuve ou le rejette si celui-ci n’est pas conforme au plan régional de mobilité.
L’éventuelle désapprobation est motivée. La commune rédige un nouveau plan de mobilité qui s’inscrit dans le cadre du plan régional de mobilité. Si la commune est inerte, la Région la met en demeure de présenter un nouveau plan communal de mobilité. Après six mois de carence, la Région actionnera la procédure de substitution.